Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'Esprit Gothique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société L'Esprit Gothique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société L'Esprit Gothique jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : https://esprit-gothique.fr/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société L'Esprit Gothique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site Internet https://esprit-gothique.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
ARTICLE 5 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Esprit Gothique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, veuillez nous envoyer un mail, nous trouverons ensemble une solution. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société L'Esprit Gothique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (sous certaines conditions). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou mail à l'adresse suivante (dans le délai de 30 jours après la livraison) : info@espritgothique.fr

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seronts néanmoins à vos frais. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'Esprit Gothique ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société L'Esprit Gothique ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi européenne. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de marque et l'image de marque (et le design compris) de L'Esprit Gothique, disponibles sur le site https://esprit-gothique.fr/, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société L'Esprit Gothique. Aucune autorisation n'est donnée pour la reproduction, l'exploitation, la redistribution ou l'utilisation, même partielle, de ces éléments de propriété intellectuelle, que ce soit à des fins commerciales ou non-commerciales.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

La société L'Esprit Gothique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.