Mentions Légales

Présentation du site.

Forme juridique : EI
NIP : 9452289506
REGON : 528178692
Adresse du siège social : woj. MAŁOPOLSKIE, pow. Kraków, gm. Kraków-Krowodrza, miejsc. Kraków, ul. Gustawa Ehrenberga, nr 36a, 31-309
Responsable publication : L'Esprit Gothique
Webmaster : L'Esprit Gothique

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adresse e-mail : info@espritgothique.fr

Hébergeur : shopify – Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 2L8 Ottawa 613 241-2828

Délégué à la protection des données : Esprit Gothique

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site https://esprit-gothique.fr/, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous dans leur intégralité. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site https://esprit-gothique.fr/ est mis à jour régulièrement par le propriétaire de L'Esprit Gothique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://esprit-gothique.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Esprit Gothique s’efforce de fournir sur le site https://esprit-gothique.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://esprit-gothique.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://esprit-gothique.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Propriété intellectuelle : Le site https://esprit-gothique.fr/ et son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du site, sans l'autorisation préalable écrite de Esprit Gothique est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

Les éléments accessibles sur le site Esprit Gothique, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété intellectuelle de l'Esprit Gothique ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou représentation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Esprit Gothique. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Esprit Gothique décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://esprit-gothique.fr/. Ces dommages peuvent résulter de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux spécifications requises énoncées au point 4 ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. De plus, l'Esprit Gothique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte de chance, résultant de l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs pour poser des questions via l'espace de contact. L'Esprit Gothique se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données, sans préavis. Si nécessaire, l'Esprit Gothique se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6.1 Résolution des litiges : Dans le cas où un différend surviendrait entre un utilisateur et L'Esprit Gothique à propos de l'utilisation du site https://esprit-gothique.fr/ ou des services proposés, les deux parties s'engagent à chercher une résolution à l'amiable avant de poursuivre en justice. Cette résolution pourrait impliquer un médiateur neutre et indépendant, ou un processus d'arbitrage. Si une résolution amiable ne peut être trouvée, le différend sera réglé par les tribunaux français, conformément au droit applicable. Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter directement en cas de problème avant d'engager toute action légale, afin que nous puissions travailler ensemble pour résoudre rapidement et efficacement tout problème.

7. Gestion des données personnelles.

En France, la protection des données personnelles est régie par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En visitant le site https://esprit-gothique.fr/, des données telles que l'URL des liens ayant mené à la visite, le fournisseur d'accès Internet et l'adresse IP peuvent être collectées. Toutefois, L'Esprit Gothique ne collecte ces données personnelles que pour les services offerts sur le site et avec le consentement de l'utilisateur.

Conformément à la loi, tout utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données le concernant en envoyant une demande écrite accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité signée. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule une éventuelle acquisition de L'Esprit Gothique par une tierce partie pourrait entraîner la transmission de ces informations à l'acquéreur, soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Enfin, les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transcrit la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site internet "L'Esprit Gothique" collecte certaines données personnelles des utilisateurs. Par l'intermédiaire de cookies et de technologies similaires, nous sommes en mesure de déterminer la position géographique de l'utilisateur, sans avoir connaissance de son nom, genre, adresse IP ou autres informations d'identification personnelle.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://esprit-gothique.fr/ est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).